Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rusquec (E. du). Ordonnances sur requête et représentation, La Gazette du Palais, 1986, tome 2, Doctrine, p. 643.
- Auteur(s)
- Rusquec (E. du)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes