Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arthus (Léon). De la juridiction des référés, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1893, 348 p.
- Auteur(s)
- Arthus (Léon)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé