Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Association d'études et de recherches, Bordeaux. Le Référé, Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1984, 144 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé