Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costes (Maurice). De la protection des droits des tiers spécialement devant le juge des référés, Revue trimestrielle de droit civil, tome 23, 1924, p. 273-313.
- Auteur(s)
- Costes (Maurice)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé