Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estoup (Pierre). La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requêtes, procédures d'injonction, Paris, Litec, 1990, 367 p; 2e éd., 1998, VIII-469 p.
- Auteur(s)
- Estoup (Pierre)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé