Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Horlaville (Françoise). La notion de préjudice au principal en matière de référé : les principes et leur application au contentieux provisoire de l'exécution, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 153 f°.
- Auteur(s)
- Horlaville (Françoise)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé