Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudinet (Georges). De la compétence du juge des référés dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 95 p.
- Auteur(s)
- Oudinet (Georges)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé