Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponelle (Jean). Le référé en cours d'instance. Étude théorique et pratique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1934, 281 p.
- Auteur(s)
- Ponelle (Jean)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé