Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Référés. Situation en droit du travail, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1976, n° 11, p. 3-18.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé