Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seignolle (Jean). L'urgence en référé, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 40e année, 1958, p. 97-102.
- Auteur(s)
- Seignolle (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé