Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubois (Aramis). Rôle et pouvoirs du président du tribunal civil dans la procédure de divorce et la séparation de corps, thèse de doctorat, Droit, Paris; Saint-Quentin, 1929, 117 p.
- Auteur(s)
- Dubois (Aramis)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)