Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gilard (Francis). Le juge des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnels et la procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1950, dact., 334 f°; Paris, Dalloz, 1951, IV-152 p.
- Auteur(s)
- Gilard (Francis)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)