Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). La procédure devant les juridictions des pensions et le nouveau Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 224-235.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions