Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauvet (Maurice). Jurisprudence des pensions. Recueil des plus importantes décisions du Conseil d'État, des cours régionales et des tribunaux classées et annotées, Montpellier, Impr. Causse, Graille et Castelnau, 1925, 96 p.
- Auteur(s)
- Chauvet (Maurice)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions