Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuvelier (André). Quelques observations sur le fonctionnement de la commission spéciale de cassation adjointe au Conseil d'État [pensions militaires], Conseil d'État. Études et documents, n° 8, 1954, p. 97-104.
- Auteur(s)
- Cuvelier (André)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions