Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laplatte (Claude). Les "victimes de la Libération" devant les tribunaux des pensions, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 74e année, 1955, p. 29-31.
- Auteur(s)
- Laplatte (Claude)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions