Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teutsch (Jacques), Chenot (André), Lissonde (C.). Le Tribunal des pensions. Commentaire méthodique de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, Paris, Union Nationale des Mutilés, 1922, 88 p.
- Auteur(s)
- Chenot (André), Lissonde (C.), Teutsch (Jacques)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions