Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Déroulède (Robert). Le nouveau statut du fermage et du métayage en France, ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946, thèse de doctorat, Droit, Paris, L.G.D.J; 1946, 191 p.
- Auteur(s)
- Déroulède (Robert)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux