Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Laforce (Adrien). Tableau synoptique de la procédure devant les tribunaux paritaires des baux ruraux (Ordonnance du 4 décembre 1944, modifiée par la loi n° 46-682 du 13 avril 1946), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 69-70.
- Auteur(s)
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Laforce (Adrien)
- Année de publication
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1946
- Thème
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3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux
