Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Paul). Les règles du contentieux dans les assurances sociales, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 17e année, 1935, p. 154-159.

Auteur(s)
Durand (Paul)
Année de publication
1935
Thème
3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale