Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Minjoz (Jean). Le contentieux judiciaire de la Sécurité sociale, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 47e année, 1965, p. 509-514.
- Auteur(s)
- Minjoz (Jean)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale