Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Perraud-Charmantier (André). Contentieux général et contentieux spéciaux de la Sécurité sociale, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 69-83.

Auteur(s)
Perraud-Charmantier (André)
Année de publication
1951
Thème
3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale