Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perraud-Charmantier (André). Contentieux général et contentieux spéciaux de la Sécurité sociale, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 69-83.
- Auteur(s)
- Perraud-Charmantier (André)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale