Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Coulon (Henri), Faivre (Albert). Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle, suivie d'un projet de loi, Paris, A. Cotillon, 1881, 65 p; Paris, Marchal et Billard, 1902, 159 p.

Auteur(s)
Coulon (Henri), Faivre (Albert)
Année de publication
1881
Thème
3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel