Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). De la suppression de la chambre du conseil en matière criminelle, Le Droit, 13, 14, 16-17, 19 juin 1856.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil