Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desjardins (Charles). De l'utilité d'une chambre du conseil en matière d'instruction préalable, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 105 p.
- Auteur(s)
- Desjardins (Charles)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil