Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaulot (L.). Des peines correctionnelles, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1863, Lyon, Louis Perrin, 1863, 54 p.
- Auteur(s)
- Gaulot (L.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-5-5-1-4 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Divers