Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamé Fleury (Ernest-Jules-Frédéric). Fin des délits contraventionnels, Le Droit, 2 août 1896.
- Auteur(s)
- Lamé Fleury (Ernest-Jules-Frédéric)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-5-5-2-2 — Délits contraventionnels