Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eyssautier (L.-A.). Vues générales sur la réforme judiciaire (Indépendance du juge d'instruction), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 3-10.
- Auteur(s)
- Eyssautier (L.-A.)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation