Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michaud (Jean). Les rapports entre le juge d'instruction et le procureur de la République, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1977, n° 4, p. 903-907.
- Auteur(s)
- Michaud (Jean)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation