Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naut (Pol). Le juge d'instruction et son secret, Dalloz-Sirey, 1977, Chronique XX, p. 161-164.
- Notes
- Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la cour d'appel de Rennes, 8 janvier 1991, Rennes, s. l. n. d., 29 p.
- Auteur(s)
- Naut (Pol)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète