Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carpentier (Étienne). Code métropolitain de l'expropriation publique pour cause d'utilité publique et de l'aménagement, de l'extension et de l'embellissement des villes, Paris, Sirey, 1923, 130 p.
- Auteur(s)
- Carpentier (Etienne)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels