Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debray (Ferdinand). Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique, suivi : 1° d'un commentaire sur l'expropriation en Algérie, 2° de la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière, Paris, A. Durand, 1845, VII-450 p.

Auteur(s)
Debray (Ferdinand)
Année de publication
1845
Thème
3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels