Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desgranchamps (Gustave). Manuel de l'expropriation résumant en conformité avec les décrets-lois et dans leur ordre de succession les diverses formalités à accomplir tant par la partie expropriante que par la partie expropriée, Lyon-Villeurbanne, Association typographique lyonnaise, 1938, VII-82 p.

Auteur(s): Desgranchamps (Gustave)
Année de publication: 1938
Thème: 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels