Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guérin (Théophile). Commentaire théorique et pratique de l'ordonnance du 1er octobre 1844 sur l'expropriation et l'occupation temporaire pour cause d'utilité publique, Alger, Impr. de Duclaux, 1865, 288 p.
- Auteur(s)
- Guérin (Théophile)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels