Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ségéral (Alphonse). Chemins vicinaux et chemins ruraux. Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique vicinale et rurale (attributions du juge de paix et du petit jury), Bordeaux, Impr. de Lamarque, 1880, 135 p; 2e éd., Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1887, 116 p.

Auteur(s)
Ségéral (Alphonse)
Année de publication
1880
Thème
3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels