Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Achard de La Vente (J.). De la fixation par le jury des indemnités dues en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Oberthur, 1878, 230 p.
- Auteur(s)
- Achard de La Vente (J.)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études