Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulade-Perigois (Aymar). Les nouvelles procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique d'après les réformes de 1935 et 1936, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1937; Pau, Impr. de Marimponcy jeune, 1937, 118 p.
- Auteur(s)
- Boulade-Perigois (Aymar)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études