Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Carpentier (Étienne). L'expropriation pour cause d'utilité publique. Loi du 3 mai 1841 modifiée par les lois des 21 avril et 6 novembre 1918. Loi du 14 mars 1919, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, et loi du 29 avril 1919, relative au maintien à titre définitif des travaux publics exécutés pendant la guerre, Paris, Picart, 1920, 55 p.
- Auteur(s)
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Carpentier (Etienne)
- Année de publication
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1920
- Thème
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3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études
