Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deltheil (Marie-Augustin-Léon). De la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de J.-B. Gros, 1855, 160 p.
- Auteur(s)
- Deltheil (Marie-Augustin-Léon)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études