Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demilly (Adolphe). Analyse, séparément par chaque article, des exposés des motifs de la discussion aux Chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Videcoq père et fils, 1842, VI-251 p.

Auteur(s)
Demilly (Adolphe)
Année de publication
1842
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études