Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demilly (Adolphe). Analyse, séparément par chaque article, des exposés des motifs de la discussion aux Chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Videcoq père et fils, 1842, VI-251 p.
- Auteur(s)
- Demilly (Adolphe)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études