Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Descoubes (A.-L.). Du droit de propriété. Loi du 5 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, thèse de licence en droit, Poitiers, Impr. N. Bernard, 1859, 31 p.
- Auteur(s)
- Descoubes (A.-L.)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études