Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire, Annales de la Faculté de droit d'Aix, 1948, n° 1, p. 5-104.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études