Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giraud (André). Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Direction des opérations du jury. Composition et fonctionnement du petit jury), Paris, Marchal et Billard, 1924, 160 p; 2e éd., Paris, Rivière, 1932, 221 p.

Auteur(s)
Giraud (André)
Année de publication
1924
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études