Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poirel (Jacques-François). De la loi de 1833 et du projet de loi de 1840 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Le Droit, 4 mars 1841.
- Auteur(s)
- Poirel (Jacques-François)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études