Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Polier (Léon). De l'expropriation pour cause d'utilité sociale au bénéfice d'entreprises privées, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, V. Giard et E. Brière, 1905, 113 p.
- Auteur(s)
- Polier (Léon)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études