Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roquière (Octave). Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publique, suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841, Paris, E. Thorin, 1868, 193 p.
- Auteur(s)
- Roquière (Octave)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études