Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solon (Victor-Hippolyte). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, commentaire de la loi du 3 mai 1841, Paris, Durand, 1850, VIII-123 p.
- Auteur(s)
- Solon (Victor-Hippolyte)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études