Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flandin (Paul-Louis-Marie). Rapport présenté au Comité de défense des enfants traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés et traduits en justice, Paris, Marchal et Billard, 1891, 56 p.

Auteur(s): Flandin (Paul-Louis-Marie)
Année de publication: 1891
Thème: 3-5-7-2 — Justice des mineurs. Publications avant 1919