Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viatte (Jean). Le statut de l'enfance délinquante. Commentaire de l'ordonnance du 2 février 1945, du décret du 30 juillet 1945 et des ordonnances du 11 juillet et du 8 septembre 1945, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 65-76.

Auteur(s): Viatte (Jean)
Année de publication: 1946
Thème: 3-5-7-4 — Justice des mineurs. Publications de 1940 à 1949