Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fons (Victor-Pierre). De l'organisation du Tribunal de première instance séant à Muret depuis la Révolution jusqu'à ce jour, Muret, Impr. de L. Rivals, 1850, 32 p.
- Auteur(s)
- Fons (Victor-Pierre)
- Année de publication
- 1850
- Lieu(x)
- Muret
- Thème
- 3-5-8 — Tribunaux de première instance. Études locales